Arrêté du 22 juin 2006 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement <BR>

J.O. 154 du 5 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2006 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

NOR : JUSB0610395A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :

M. Baptiste Leseigneur est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.

M. Pierre Detanger est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.

Sont renouvelés en qualité de président des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen :

M. Pierre Detanger.

M. Claude Gregoire.